Mentions légales

---

ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

L'édition du site www.papilles-et-provence.fr est assurée  par Elodie Fructus, gérante de la société EF Atelier, SARL unipersonnelle - N° SIREN 950730903.

• le siège social est situé au 855 route de la Courtoise, 84210 Pernes Les Fontaines
• le numéro de téléphone est le +33 6 10 25 83 06
• l'adresse e-mail est contact@papilles-et-provence.fr
• le numéro de TVA intracommunautaire est FR65950730903

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

L'hébergeur du site www.papilles-et-provence.fr est la société Shopify, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.papilles-et-provence.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail : contact@papilles-et-provence.fr

ARTICLE 5 - COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Plus d'informations disponibles sur notre politique de confidentialité.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.papilles-et-provence.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 - DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).